Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : l'accompagnement de l'employeur

Une procédure simple en apparence

La rupture conventionnelle repose sur l'accord des deux parties. Une erreur de calendrier, un consentement contestable ou une indemnité mal calculée peuvent pourtant fragiliser la procédure.

Les étapes que je vous aide à sécuriser

  • Préparation du ou des entretiens et de leur traçabilité.
  • Calcul de l'indemnité minimale et de la date de fin du contrat.
  • Rédaction et vérification de la convention.
  • Respect du délai de rétractation et dépôt de la demande d'homologation en ligne.
  • Cas particuliers : salarié protégé, arrêt maladie, contexte conflictuel.

Quand faire appel à moi

Idéalement avant le premier entretien. Un forfait d'heures suffit en général pour une rupture conventionnelle ; je vous indique le temps prévisible dès le premier échange.

Parlons de votre situation

Un premier échange pour faire le point sur vos besoins RH et voir comment vous accompagner.