Mise en place et suivi du CSE

Une obligation dès 11 salariés

Lorsque l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit organiser l'élection d'un comité social et économique (CSE). Ne pas le faire expose à un délit d'entrave et fragilise certaines procédures, notamment les licenciements.

Ce que je vous aide à faire

• Vérifier le calcul de l'effectif et le calendrier.
• Informer le personnel et inviter les organisations syndicales.
• Préparer le protocole d'accord préélectoral et l'organisation du vote.
• Établir le procès-verbal ou le PV de carence.
• Préparer les premières réunions et vos obligations d'information et de consultation.

Et ensuite

L'accompagnement peut continuer dans la durée : ordres du jour, réponses aux questions des élus, consultations obligatoires.